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Le Sénat a adopté une modification clé de la loi anti-squat, renforçant la protection des propriétaires face aux occupations illégales, notamment dans les locations touristiques.

Jusqu’à présent, un occupant ne pouvait être qualifié de squatteur que s’il s’était introduit illégalement ET maintenu illégalement dans un logement. Cette formulation a permis à certains occupants de locations de courte durée de contourner la loi, rendant impossible une expulsion rapide.

La nouvelle proposition de loi change un mot, mais l’impact est majeur : il suffira désormais de s’être introduit illégalement OU de s’être maintenu illégalement dans le bien. Résultat : les squatteurs de locations touristiques pourront être expulsés sous 72 heures, comme le prévoit la procédure accélérée.

Cette mesure concerne aussi les locaux à usage commercial, agricole ou professionnel. En revanche, les locataires en bail longue durée ne sont pas visés, leur entrée dans les lieux étant légale.

Adopté en première lecture au Sénat, le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale. Une avancée importante pour sécuriser les biens immobiliers et rassurer les propriétaires.