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Ce lundi 12 février, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé une correction du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les logements de moins de 40 mètres carrés.

 Le DPE a été instauré en 2006. Son rôle est de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. En fonction de leur classement, les logements qui sont considérés comme des « passoires thermiques » peuvent être interdits à la location.

 Par arrêté, le ministre a donc annoncé ce lundi qu’il allait faire modifier le mode de calcul du DPE. En effet, il était pénalisant pour les petites surfaces. Un biais de calcul conduisait les logements de moins de 40 m² à se retrouver systématiquement moins bien classés que des logements avec de plus grandes surfaces. Selon l’ADEME (Agence de la transition écologique), 27% des logements de moins de 40 m² et 34% des logements de moins de 30 m² étaient classés F ou G contre seulement 13% des logements de plus de 100 m². Selon Le Parisien, qui se base sur les estimations du ministère, les petits logements (moins de 40 m²) classés C devraient ainsi être plus nombreux et grimper à plus de 733 000 au lieu de 504 000 avant la modification de ce mode de calcul. Au total, ce sont 3,32 millions de petits logements qui potentiellement, pourraient voir leur étiquette énergétique améliorée.

Concernant les « passoires thermiques », environ 140 000 logements de moins de 40 m² classés F et G devraient sortir de cette défavorable catégorie. Cela représente un peu plus de 15% du parc total de ces logements.

 Cette nouvelle mesure est donc en cours de rédaction et devrait entrer en vigueur au 1^er juillet prochain après sa parution au journal officiel. Un simulateur est déjà disponible sur le site internet de l’observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Il fournit une évaluation, dont le but est de rassurer les propriétaires, mais il ne s’agit pas encore d’une attestation officielle. Pour cette dernière, il faudra attendre le 1^er juillet pour la générer en ligne.