Le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques, au détriment des résidences secondaires et des meublés de tourisme (type AirBnb). Ainsi, le nombre de communes classées en zone tendue et pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires va tripler pour passer à environ 3700 sur l’ensemble du territoire français.
L’île de Ré est concernée par cette mesure. En effet, et cela était attendu depuis des mois par les élus rétais, le classement des dix communes de l’île en zone tendue va se concrétiser. Selon le député Olivier Falorni, « un décret est actuellement sur le point d’être signé ».
Les communes pourront donc appliquer une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et une taxe sur les logements vacants. Pour cette dernière, à La Couarde-sur-Mer, elle est déjà en vigueur par dérogation.
De plus, ce classement va permettre de contrôler et de conditionner le changement d’usage des logements. Jusqu’à présent, pour changer une résidence principale ou secondaire en meublé de tourisme, il fallait faire une simple déclaration à la mairie. A l’avenir cela deviendra plus compliqué avec certainement des contreparties pour réaliser le changement. Les différentes pistes sont à l’étude : comme des distinctions entre personnes physiques et morales, ou des limitations à un ou deux biens loués par propriétaire…
Surtout, cette règle du changement d’usage permettra l’instauration d’un numéro d’enregistrement obligatoire. Il devra obligatoirement figurer sur toutes les annonces et sur toutes les plateformes (Airbnb, Booking, Abritel, Le Bon Coin…). Celles-ci devront ensuite faire remonter différentes informations (adresse, nom du propriétaire, durée de la location…) aux collectivités. Ainsi, un contrôle plus approfondi de la taxe de séjour pourra être mis en place par les services de l’état.
De l’autre côté de pont, à La Rochelle, le changement d’usage, le numéro d’identification et la limite à trois hébergements par propriétaire particulier est en vigueur depuis août 2021. Les contrôles ont été renforcés, mais la crise du logement demeure… Selon son Maire, Jean-François Fountaine, « il y a urgence et le gouvernement doit agir au plus vite ». Une juste régulation des meublés de tourisme doit être mis en œuvre afin de trouver une solution à cette crise.