Les actualités selon Rédîlyc

Cela était une promesse du gouvernement, la taxe d’habitation sera supprimée en 2023 ! Mais à cette bonne nouvelle il faut tout de même apporter quelques précisions.

En effet, elle sera bien supprimée… mais uniquement sur la résidence principale. Les résidences secondaires continueront de supporter cette taxe. D’ailleurs, sa suppression est progressive.  Dès 2018, plusieurs foyers aux revenus plus modestes ont déjà pu en profiter. L’année dernière, 80% des Français ne la payaient plus, et pour les 20% des ménages restants, l’allègement a été de 30% puis 65% cette année.

Rappelons que la taxe d’habitation dépend du logement, de sa localisation et la situation personnelle des contribuables (revenus, composition du foyer…) au 1^er janvier de chaque année. Au premier jour de l’année civile, nous sommes donc imposables à l’adresse où nous habitons, que nous soyons propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Et ce, même si un déménagement a lieu en cours d’année ou que le logement n’est occupé qu’en partie.

Si le logement est un pur investissement locatif où le propriétaire ne séjourne jamais, alors ce dernier n’est en théorie pas redevable de la taxe d’habitation (encore faut-il réussir à le démontrer à l’administration fiscale). Il sera assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) du fait de la nature commerciale de l’activité de location meublée. Paradoxalement, il est possible d’être assujetti à la CFE et à la taxe d’habitation sur le même logement et la même année, particulièrement dans le cas de l’activité de location saisonnière.

Le calcul de la taxe d’habitation est effectué chaque année par l’administration fiscale. Il se base sur la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, parking…) après abattements. La valeur locative cadastrale du bien immobilier correspond au montant du loyer annuel théorique du logement comme s’il été loué à l’année. Ensuite, les abattements sont appliqués selon la composition du foyer. Ils correspondent à 10% de la valeur locative du bien si le foyer comptabilise 2 personnes à charge, et 15% supplémentaire à partir d’une 3^ème personne à charge. Attention, les taux d’abattements changent selon les collectivités. L’autre élément pris en compte dans le calcul est le taux d’imposition voté par la collectivité territoriale. Ce dernier diffère également d’une commune à l’autre. En conclusion, le calcul opéré par l’administration fiscale est donc la valeur locative cadastrale du logement multipliée par le taux d’imposition voté par la collectivité.

Concernant son paiement, si le contribuable est toujours redevable de la taxe d’habitation au titre de la résidence principale, la date limite pour la payer intervient ce 15 novembre 2022 (pour un paiement non dématérialisé et non mensualisé). Le paiement est prolongé au 21 novembre 2022 si l’impôt est réglé en ligne (www.impots.gouv.fr) ou sur l’application dédiée.

Pour les propriétaires de résidence secondaire, la taxe d’habitation sera à payer avant le 15 décembre 2022. A noter qu’aucune réduction ou abattement s’appliquent à ces logements.

Pensez donc à bien vérifier si vous êtes encore redevable de cette taxe, car en cas de retard, une majoration de 10% du montant de l’impôt dû vous sera réclamé.