Les actualités selon Rédîlyc

Le taux d’usure ou également appelé « taux de l’usure » désigne le taux annuel effectif global (le fameux TAEG) maximal auquel les banques et autres établissements de crédit peuvent prêter de l’argent en France. Il inclut la totalité des frais inhérents à la souscription d’un crédit (frais de dossier, courtage, assurance…). Il est encadré par l’article L314-6 du Code de la consommation et a été créé afin de protéger l’emprunteur contre des propositions de prêts trop onéreuses. Il concerne uniquement les prêts aux particuliers, aux associations et aux collectivités locales.

Mais il ne date pas d’hier ! Saviez-vous que les premières interdictions de prêt usuraire remontent à plus de 3 800 ans ? Eh oui ! Dans le code de Hummurabi (premier grand code de lois en Mésopotamie) le taux d’intérêt supérieur à 20% était prohibé car considéré comme toxique pour celui qui contractait le prêt. Alors pourquoi en parle-t-on beaucoup ces derniers mois ? Car ce taux est devenu un véritable frein à l’obtention d’un crédit immobilier pour les ménages français.

Nous avons commencé à en entendre parler à partir du 1^er juillet 2022. A cette date, le taux d’usure applicable était de 2,57% pour les prêts à taux fixes de 20 ans ou plus. En même temps, les taux bancaires ont dépassé les 2%. Ainsi, au troisième trimestre les banques ont prononcé de nombreux refus de crédits. En effet, une fois les frais annexes ajoutés au taux de prêt, celui-ci dépasse alors le taux d’usure. Les acteurs financiers sont (très) vigilants à appliquer cette réglementation car en cas de non-respect, ils s’exposent à une lourde amende (300 000 euros) et une peine de 2 ans d’emprisonnement.

Toutefois, son calcul dépend d’une moyenne des taux effectif du trimestre précédent. De ce fait au 1^er octobre dernier, la Banque de France a calculé un nouveau taux applicable. Il a naturellement augmenté de 0,48 point passant de 2,57% à 3,05%.

Quelques exemples de taux d’usure pour les principaux prêts au 1^er octobre 2022 :

• Crédit immobilier d’une durée de plus de 20 ans : 3,05%
• Crédit immobilier d’une durée comprise entre 10 et 20 ans : 3,03%
• Crédit consommation d’un montant compris entre 6 000 et 75 000 € : 5,33%
• Prêt relais : 3,40%
• Prêt à taux variable : 2,92%

Ce nouveau relèvement du taux d’usure permet à de nombreux ménages d’obtenir leur prêt immobilier, mais attention, cela devrait être de courte durée, car les taux d’emprunt continuent eux aussi à augmenter…