Les actualités selon Rédîlyc

La location meublée est une mise à disposition d’un logement contenant les équipements mobiliers indispensables à une occupation par un locataire. Ce dernier peut être loué en résidence principale ou en location saisonnière.

Aujourd’hui, le régime fiscal de la location meublée reste (très) avantageux et attire de plus en plus d’investisseur. Mais pour en profiter, il faut veiller à respecter plusieurs règles afin de ne pas risquer la requalification. La définition de meuble est donc cruciale !

Le décret de la loi Alur en date du 31 juillet 2015 est venu fixer de façon précise les règles en la matière. Il précise tout d’abord que « chaque pièce d’un logement meublé est équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination ». Il s’agit donc de retenir des éléments spécifiquement adaptés au logement concerné.

Avec plus de précision, le décret a fixé une liste de meubles indispensables :

• Literie comprenant couette ou couverture (la fourniture des draps et housses ne sont pas imposées) ;
• Volets, stores, rideaux ou autre dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
• Plaque de cuisson ;
• Four ou four à micro-ondes ;
• Réfrigérateur et congélateur, ou au minimum, un réfrigérateur équipé d’un compartiment de congélation (température inférieure ou égale à -6°C) ;
• Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
• Ustensiles de cuisine ;
• Table et sièges ;
• Etagères de rangement ;
• Luminaires ;
• Matériel d’entretien ménager adapté au logement.

Cette liste d’équipements qui est obligatoire par la loi peut par ailleurs être enrichi par le propriétaire (exemple : télévision, cafetière, internet…).

Dans tous les cas, il est bien nécessaire de garder tous les justificatifs de ses achats pour l’amortissement. En effet, tous les tickets de caisses ou autres preuves d’achat peuvent être demandées. Ensuite, il convient de bien lister ses meubles et leur état dans l’état des lieux d’entrée. Ce dernier pourra servir de preuve du caractère meublé du logement et évitera toute déconvenue lors de la sortie du locataire. L’inventaire doit être dûment signé par les deux parties.

Rédîlyc Conciergerie conseil et accompagne ses clients dans la mise en place de ces équipements. D’une part, pour que les propriétaires soient en conformité avec la loi et d’autre part, pour apporter aux locataires, la meilleure expérience de séjour.