Les actualités selon Rédîlyc

Tous les ans à cette période, nous avons le droit à notre lot de nouveautés. Cette année, le domaine de l’immobilier est particulièrement concerné. En effet, le gouvernement tente d‘apporter des réponses aux propriétaires bailleurs et aux locataires soucieux du contexte inflationniste. Il veut également poursuivre la transition énergétique des habitations et plus largement, rénover le parc de logement Français.

• Mise en place du bouclier loyer

Pour éviter une forte augmentation des loyers qui sont normalement indexés sur l’inflation générale, le gouvernement impose un bouclier loyer. Il est destiné à limiter la hausse à 3,5% durant un an. Par ailleurs, les aides au logement (APL) seront revalorisées du même pourcentage.

• Fini le chauffage au fioul et au charbon

La décision n’est pas nouvelle, mais elle rentre en vigueur ce 1^er juillet. Les énergies les plus polluantes n’auront désormais plus leur place au sein de nos habitations. Les nouvelles installations de chaudières fonctionnant au fioul ou au charbon sont donc maintenant totalement interdites. Les installations déjà existantes n’ont pas besoin d’être remplacées immédiatement. Elles peuvent continuer d’être entretenues et réparées.

• Facilitation du cumul MaPrimeRénov’ / Eco-prêt à taux zéro (PTZ)

Jusqu’à maintenant il fallait effectuer deux demandes distinctes. La première auprès de l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour MaPrimeRénov’ et la seconde auprès d’une banque pour le PTZ. Ces 2 demandes devaient recueillir exactement les mêmes justificatifs… Dorénavant, l’accord de l’Anah d’allouer une subvention suffira pour constituer le dossier auprès de la banque.

• Plus de précision dans les annonces de location

Dans leurs annonces de mise en location, en complément du prix du loyer mensuel (accompagné de la mention « par mois »), les propriétaires bailleurs sont maintenant soumis à davantage d’obligations. La surface habitable (en fonction de la loi Carrez) déjà instaurée auparavant doit être indiquée. Les bailleurs devront également préciser le niveau d’encadrement des loyers dans les villes où le dispositif est appliqué avec (si besoin) le montant de loyer supplémentaire exigé.

Les charges locatives doivent être détaillées et expliquées, de même que les modalités de règlement de ces charges. D’autres précisions deviennent obligatoires, comme le caractère meublé de la location, le montant du dépôt de garantie, les honoraires à la charge du locataire pour la réalisation de l’état des lieux et bien entendu, le classement du logement au diagnostic de performance énergétique.

Bien sûr, ces nouveautés ne révolutionnent pas le domaine de l’immobilier, mais elles le contraignent un peu plus… Certains investisseurs devront peut-être modifier leurs stratégies. Toutefois, ces mesures ont globalement pour objectif de permettre d’occuper des logements plus sains et moins « énergivores » et les aides de l’état devraient favoriser la réalisation de travaux de rénovation. De nouvelles mesures sont prévues pour entrer en vigueur au 1^er janvier prochain. Nous ne manquerons pas de suivre cette affaire !