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11 Mai 2022 | L'info éco

La déclaration de revenus des locations meublées

Le joli mois de mai est arrivé, les oiseaux chantent et les journées rallongent. Cela nous ferait presque oublier que dans cet océan de quiétude, une déclaration est à remplir… La fameuse déclaration des revenus ! Pour le département de la Charente Maritime (17) la date butoir est fixée au 24 mai jusqu’à minuit. Attention, car en cas de retard l’administration est en droit de pénaliser. L’impôt sera ainsi majoré de 10% si le dépôt tardif est fait avant la mise en demeure, de 20% dans les 30 jours suivant cette mise en demeure et de 40% au-delà.

Sur la déclaration, les principaux revenus (salaires, rentes, pensions) ont été vérifiés et ajustés au besoin, mais qu’en est-il des revenus locatifs ?

En effet, de plus en plus de particuliers louent leur résidence (principale ou secondaire) via des plateformes en ligne (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc.) et cela est particulièrement surveillé par le fisc. Les différents organismes de location en ligne sont maintenant tenus de transmettre leurs données à l’administration fiscale.

A noter qu’en France, le fait de louer un bien en meublé engendre impôts et prélèvements sociaux. Les personnes non imposables devront payer au minimum les prélèvements sociaux. Ainsi, tous les loyers doivent être déclarés et sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, et non des revenus fonciers.

Pour les locations “meublées classiques” des particuliers mettant à disposition leur logement sur une courte durée, l’impôt prélevé sera calculé selon le régime Micro-BIC. Ce calcul est simple car il suffit d’appliquer un abattement de 50% sur les loyers perçus. Le solde subira ensuite les prélèvement sociaux (17,2%) et la tranche d’imposition. Le montant des revenus doit être inscrit en case 5ND du formulaire 2042-C-PRO.

Si les revenus locatifs sont plus conséquents et/ou que les charges sont plus importantes que l’abattement des 50%, il conviendra de passer au régime réel. Cela implique le suivi d’une comptabilité et impose donc de recenser toutes les charges déductibles. Un cabinet comptable et un CGA (Centre de Gestion Agréé) peuvent être missionnés. Le formulaire à remplir est le 2031-SD

Par ailleurs, si le montant des revenus n’excède pas 760€ pour la location d’une partie de la résidence principale, ces recettes ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu. De même si les loyers perçus sont inférieurs à 305€ par an (résidence principale ou non). Attention, il faut tout de même déclarer ces loyers.

Si pour certains propriétaires cela peut paraître un peu flou ou ressemble à un sac de nœuds, Rédîlyc conciergerie pourra aider à démêler tout cela et accompagner ses clients à l’élaboration de cette déclaration.

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